Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur le site ART BEYOND CONVENIENCE (le « Site »), accessible à l'adresse https://www.artbeyondconvenience.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Il s'agit de pièces de mode et de culture urbaine, susceptibles d'être uniques ou en série limitée. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères variations avec le produit réel.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels précisés avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier puis valide sa commande. La vente est réputée conclue après confirmation du paiement. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste de prix ou de litige antérieur.
Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire sécurisé Stripe. Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées par le vendeur. La commande n'est validée qu'après acceptation du paiement.
Les produits sont livrés dans les pays suivants : France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Irlande, Autriche, États-Unis et Canada. La livraison est offerte, quelle que soit la destination. Les expéditions sont effectuées par Colissimo avec remise contre signature. Le délai moyen de livraison est de 48 heures ouvrées en France métropolitaine. Pour les livraisons hors de France, les délais varient selon le pays de destination et les conditions du transporteur ; ils sont communiqués à titre indicatif. D'éventuels droits de douane ou taxes d'importation applicables dans les pays hors Union européenne restent à la charge du client. Les risques sont transférés au client lors de la remise du colis contre signature.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision avant l'expiration du délai de rétractation. Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, dans leur état d'origine et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d'une preuve d'expédition fournie par le client, la date retenue étant la première de ces deux éventualités.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation : contact@artbeyondconvenience.fr.
Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.